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Tuesday, September 7th 2010 |
Conditions Générales de Vente
Shanghai Guolang Shiye Co. Ltd.
www.stages-chine.com
www.internships-china.com
www.job-china-returnees.com
1.Objet
Les présentes conditions sont conclues entre,
d’une part, la société Shanghai Guolang Shiye Co. Ltd., inscrite au Registre du Commerce de Shanghai sous le numéro 3102282059895,
dont l’adresse est Dynasty Villa, Room 303, Building A-3, 851 Hongjing Road, 201103, Shanghai, Chine,
ci-après dénommée "LE PRESTATAIRE",
et d’autre part
- Les particuliers souhaitant faire appel aux prestations de service auprès du prestataire, ci-après dénommés "PARTICULIER".
- Les entreprises, écoles ou universités souhaitant faire appel aux prestations de service auprès du prestataire, ci-après dénommées "ENTREPRISE".
- Les particuliers, écoles, universités ou les entreprises souhaitant faire appel aux prestations de service auprès du prestataire, ci-après dénommés "CLIENT", lorsqu’il n’existe aucun élément différentiateur entre le Particulier, l’Ecole, l’Université ou l’Entreprise.
2.Services et Prestations
LE PRESTATAIRE fournit à ses Clients des prestations de service parmi lesquelles:
- Création, relecture, traduction, mise en forme de CV et de lettres de motivation en français, anglais et chinois,
- Réalisation de lettres de motivation en français, anglais et chinois,
- Réalisations de bilans de compétences en français, anglais et chinois,
- Préparation à des entretiens de recrutement en français, anglais et chinois,
- Aide à la recherche de stages,
- Aide à la recherche d’emploi,
- Mise en relation candidat - employeur,
- Inscription à un annuaire de candidats,
- Création et diffusion de CV / dossier de candidature / annuaires de candidats par CDROM ou par Internet,
- Dépôt et diffusion d'offres d'emploi,
- Assistance et conseil.
LE PRESTATAIRE fournit également aux Entreprises des prestations de services spécifiques, parmi lesquelles:
- Tri de CV,
- Sélection, pré - sélection de candidat(e)s,
- Prise de références,
- Étude des certificats de travail,
- Passage de tests et bilans de compétences,
- Définition de postes,
- Réponse aux candidats non sélectionnés,
- Suivi des candidats et des potentiels,
- Création et diffusion de CV / dossier de candidature / annuaires de candidats par CDROM ou par Internet,
- Dépôt et diffusion d'offres d'emploi,
- Assistance et conseil en Ressources Humaines.
Ces prestations, ainsi que d’autres pouvant être proposées par LE PRESTATAIRE, seront ci-après appelées "SERVICES".
2bis.Frais inclus
LE PRESTATAIRE fournit des prestations de services précisément identifiées dans nos descriptifs de chacune des pages de nos sites Internet www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com .
Les prix de nos services ne comprennent pas :
- les frais de visas,
- les frais de transport en Chine ou hors de Chine
- les frais de billets d’avion vers ou en provenance de Chine,
- les frais de bateau vers ou en provenance de Chine,
- les frais de train vers ou en provenance de Chine,
- les frais de voiture vers ou en provenance de Chine,
et de manière plus générale tous frais liés à tout moyen de transport vers ou en provenance de Chine, ainsi qu’à l’intérieur de Chine,
- les frais d’assurances,
- les frais d’assurances - annulation relatifs aux transports de toutes sortes,
- les frais médicaux ou hospitaliers,
- les frais de médicaments,
- les frais de logement et d’hébergement,
- les frais de nettoyage et d’hygiène personnelle,
- les frais de repas,
- les frais de vie et de loisirs,
- les frais de communication et de téléphone émis en Chine ou vers la Chine,
- les frais de cours d’apprentissage du chinois.
Si un ou plusieurs des frais listés ci-dessus, ou d’autres non-listés ci-dessus, étaient compris dans l’un de nos services actuels ou futurs, ils seraient indiqués clairement et précisément dans nos descriptifs commerciaux. En cas de doute, veuillez nous demander par écrit toute précision que vous jugerez utile.
3.Clauses Générales
Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, LE PRESTATAIRE n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site. Ces informations:
- Sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d'une personne physique ou morale,
- Ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour,
- Renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du PRESTATAIRE n'ont aucun contrôle et pour lesquels LE PRESTATAIRE décline toute responsabilité,
- Ne constituent pas un avis juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).
Nos ventes sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’ensemble des Services proposés par le PRESTATAIRE aux Particuliers, Ecoles, Universités et Entreprises sur les sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com.
Les dispositions du contrat expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les parties. De convention expresse, elles prévalent sur toute proposition ou disposition ou accord antérieurs, ainsi que sur toute autre communication entre les parties se rapportant à l'objet du contrat.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur les sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com, www.job-china-returnees.com, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.
Toute modification au présent contrat devra, pour être valable, faire l'objet d'un avenant signé par les responsables habilités des deux parties.
Si l'une quelconque des stipulations du contrat est nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité du contrat et les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie ou à la survenance d'un cas de force majeure tel que l'intervention des autorités civiles ou militaires, les incendies, les conflits sociaux ou tout autre cause qui serait raisonnablement hors de son contrôle.
4.Prix
Les prix de nos Services ne sont donnés qu’à titre indicatif en euro (€) hors taxes et toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des services.
Les services entre la Chine et les pays situés hors de Chine ne sont pas soumis aux TVA locales de chaque pays. Le montant à payer indiqué dans le catalogue, le panier et la commande sont donc définitifs et complets.
LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, dans la partie catalogue (commande) des sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com.
Pour régler sa commande, le Particulier dispose de plusieurs modes de paiement principaux dont la carte bancaire et le virement bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
L’entreprise qui fait appel aux services du PRESTATAIRE s’acquittera de sa facture dans les 15 jours suivant la date d’émission de cette dernière. Selon la complexité et le volume de la demande, il sera demandé un acompte au début du travail. Les conditions de paiement sont précisées sur chaque devis et sur chaque facture.
Le Client garantit LE PRESTATAIRE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Pour le service PREMIUM, ou toute promotion incluant le service PREMIUM, une fois la commande validée et le paiement effectué (acompte ou solde), il n’y aura lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit de la somme versée et correspondant à la prestation commandée. Cependant, si LE PRESTATAIRE estime ne pas pouvoir trouver un stage après réception de l’acompte ou du solde, LE PRESTATAIRE remboursera la totalité des sommes versées au titre du service PREMIUM. Dans ce cas, aucune somme ne pourra être demandé par le client à titre d’indemnité ou pour toute autre raison que ce soit.
LE PRESTATAIRE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
LE PRESTATAIRE ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.
5.Facturation
Le client pourra demander une copie papier de la facture par courrier postal. Cette prestation pourra être soumise à paiement selon les spécificités de coûts liés à l’envoi.
6.Validation de la Commande
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les services proposés sur les sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com.
Nos transactions électroniques sont assurées par notre partenaire Suisse, Klik and Pay, spécialiste des solutions de paiement sécurisées, et Tiers de Confiance. Suivant la loi fédérale helvétique du 19 décembre 2003 sur la signature électronique, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, tout bon de commande signé du Particulier ou de l’Entreprise par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi comme "droit de rétractation". Cette loi est compatible avec la réglementation en vigueur dans l'Union européenne, notamment la loi française du 13 mars 2000 sur la signature électronique.
Toutefois, LE PRESTATAIRE s’engage à livrer au Particulier ou à l’Entreprise ses services en respectant les délais, une fois que la commande a été validée par LE PRESTATAIRE. Ce délai de livraison ne peut être strictement respecté qu'à la condition que le Particulier ou l’Entreprise autorise par les présentes Conditions Générales de Vente LE PRESTATAIRE à commencer le travail de rédaction avant l'expiration du droit de rétractation et à renoncer définitivement à ce droit.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email.
Les données enregistrées par LE PRESTATAIRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LE PRESTATAIRE et ses Clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
7.Engagement d'achat
Le client est engagé par sa commande dès qu'il clique sur « Paiement par Carte Bleue » ou « Paiement par Virement » ou « Paiement par Mandat » ou « Paiement par Western Union » ou « Paiement par Chèque » disponibles sur plusieurs pages du site ainsi que dans notre système de paiement en ligne. Les données enregistrées sur le serveur du PRESTATAIRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre LE PRESTATAIRE et le client.
8.Utilisation des Codes Confidentiels
L’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter aux services du PRESTATAIRE est personnel et confidentiel. Ils ne peuvent être modifiés qu’après demande écrite du Client. LE PRESTATAIRE se réserve le droit de les modifier en avertissant le Client. Le Client s’engage à conserver les éléments constitutifs de son identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. LE PRESTATAIRE n’a pas accès au mot de passe choisi par le Client, qui est crypté. En cas de perte de son mot de passe, il sera envoyé au Client un nouveau mot de passe par un email automatique, créé aléatoirement et qui ne pourra être consulté que par le destinataire de ce message.
9.Sécurisation des paiements
Les sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com font l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Nos transactions électroniques sont assurées par notre partenaire suisse Klik and Pay, spécialiste des solutions de paiement sécurisées, et Tiers de Confiance. Notre partenaire technologique Klik and Shop, spécialiste des solutions de catalogue et commande par Internet, permet la gestion du catalogue de services et la commande.
10.Tiers de confiance : banque
Le paiement en ligne des services par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la banque. Les données enregistrées par le système de paiement de la banque constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. La banque ne transmet pas toutes les informations relatives au paiement par carte bancaire au PRESTATAIRE, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière. La transmission des informations entre le client et la banque est sécurisée, en fonction des logiciels intégrés dans le matériel du client, par les protocoles existant sur Internet, au maximum autorisé par les législations françaises et européennes en vigueur.
LE PRESTATAIRE ne reçoit jamais, ni n’a en aucune façon, accès aux codes et informations bancaires du client.
Toute réclamation relative au règlement sera à adresser à votre banque. Cependant, nous suggérons que vous nous en informiez aussi, préalablement ou conjointement, afin que nous puissions, de notre côté, effectuer la recherche d’informations nécessaire.
10bis.Paiement par chèque
Le paiement par chèque ne peut se faire que :
- par des chèques libellés en Euro et tirés sur une banque française, émis à l’ordre de Stage Chine ou à l’ordre de Cyberservices,
- par des chèques en Yuan et tirés sur une banque chinoise, émis à l’ordre de Shanghai Guolang Shiye Co. Ltd.
Pour tout autre paiement éventuel par chèque (US$, £, HK$), veuillez nous contacter au préalable par email à contact@guolang.cn.
11.Droit d’accès aux Fichiers
Nos transactions électroniques sont assurées par notre partenaire Suisse, Klik and Pay, spécialiste des solutions de paiement sécurisées, et Tiers de Confiance. Conformément aux articles 8 et 9 de la Loi Fédérale helvétique du 19 juin 1992 et aux lois européennes sur la protection des données, nous vous précisons que les données concernant le Client sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant aux données personnelles vous concernant.
Pour accéder à vos données personnelles enregistrées par LE PRESTATAIRE, il vous suffit de nous en faire la demande par courrier électronique ou postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, adresse email.
12.Données à Caractère Personnel
La possibilité est offerte au Client, uniquement dans le cas où il le désire, d'introduire des données, notamment à caractère personnel, dans les champs du formulaire ou dans les échanges de messagerie. Lors de la fin de l’exécution du service, le Client a la possibilité de modifier ses données pendant une durée de 7 jours ouvrés. Les données à caractère personnel sont introduites avec pour seul but de permettre au consultant de créer les documents et exécuter les missions pour lesquelles il a été mandaté.
Seul le consultant sélectionné par le Client ainsi que son assistant(e) pour la relecture ont accès à ces données et le Webmaster pour autant qu’on lui ait donné l’ordre de les effacer. Toutes et tous sont soumis à des obligations de confidentialité.
13.Confidentialité
LE PRESTATAIRE s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par email ne soient pas traitées à d'autres fins que pour l’exécution des travaux commandés à la demande exclusive du Client ni à céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques. LE PRESTATAIRE protège les informations personnelles du Client de tout accès, utilisation ou divulgation sans son autorisation.
14.Information de Contact
En tant que personne concernée par le traitement des données personnelles, vous bénéficiez de droits spécifiques. Si vous souhaitiez changer de consultant après que ce dernier ait déjà effectué une partie ou la totalité du travail demandé, contactez le responsable du site par email à contact@guolang.cn. Si votre demande se trouvait justifiée, un nouveau consultant vous serait immédiatement affecté.
Un courrier électronique vous sera alors adressé, pour vous informer du nom de votre nouveau consultant, en fonction des disponibilités.
Si vous avez des questions concernant le fonctionnement de www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com et de vos droits, précisez-les dans votre message.
14bis.Technologies
Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre au PRESTATAIRE de reconnaître le client lorsqu'il se connecte aux sites, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur les sites. Entre autres, les cookies permettent aussi au client qui se reconnecte à partir d’un même ordinateur de ne pas devoir ressaisir ses identifiants. Chaque client autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par LE PRESTATAIRE. Les clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels qu’Internet Explorer, Netscape Navigator et Firefox Mozilla. Le client peut également interdire par défaut des cookies provenant de sites non autorisés, mais peut permettre au PRESTATAIRE d'en installer.
Plusieurs technologies sur le poste du client sont nécessaires au bon fonctionnement du site Internet, telles que CSS2, Flash et Javascript 1.5. Tout client ne disposant pas de ces technologies se verra interdire l'accès à l'espace membre sans préjudice aucun pour le client. Les clients sont informés de la possibilité de désactiver tout ou partie de ces technologies, notamment avec des navigateurs tels qu’Internet Explorer, Netscape Navigator et Firefox Mozilla.
15.Responsabilité du PRESTATAIRE
LE PRESTATAIRE s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à ses Clients.
Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat conclu avec le Client, notamment en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, tels que l'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du Client. L'indisponibilité du service ne saurait engager la responsabilité du PRESTATAIRE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.
LE PRESTATAIRE n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la responsabilité du PRESTATAIRE est limitée au montant de la commande du Client.
LE PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique.
LE PRESTATAIRE n’encourt aucune responsabilité relative au contenu des documents, qui est de la responsabilité pleine et entière du Client. LE PRESTATAIRE s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le Client pour effectuer les prestations commandées.
LE PRESTATAIRE ne saurait être tenu comme étant responsable des résultats du Client dans sa démarche de recherche. En aucun cas et en aucune façon LE PRESTATAIRE ne sera appelé à procéder à un quelconque remboursement des services commandés.
16.Protection du Site et Non-Concurrence
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d’auteur.
www.stages-chine.com , www.stage-chine.com , www.job-china-returnees.com, stage chine et stages chine sont des marques déposées et protégées et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation par des personnes étrangères au PRESTATAIRE.
Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l’accord du PRESTATAIRE. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.
Le Client s’interdit en passant une commande sur les sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com de lancer une quelconque prestation pour son compte ou pour le compte d’une autre marque ou d’un produit pouvant concurrencer directement ou indirectement l’activité du PRESTATAIRE.
Le Particulier ou l’Entreprise s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites.
17.Droit de Réserve de la Société
LE PRESTATAIRE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou si celle-ci se heurte au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.
18.Propriété Intellectuelle
Tous les éléments des sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du PRESTATAIRE. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil des sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com .doit obligatoirement en demander l’autorisation au PRESTATAIRE, par courrier électronique ou postal :
Email: contact@guolang.cn
Adresse postale :
SHANGHAI GUOLANG SHIYE CO. LTD
Dynasty Villa, Room 303, Building A-3, 851 Hongjing Road, 201103, Shanghai, Chine
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant aux sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré immédiatement sur simple demande du PRESTATAIRE.
19.Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
20.Titres
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
21.Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le PRESTATAIRE.
22.Droit Applicable et Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi chinoise. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Shanghai est compétent.
23.Langues
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de contrats ou de Conditions Générales de Vente rédigées en anglais ou en chinois, disponibles sur nos sites www.stages-chine.com , www.internships-china.com , www.job-china-returnees.com ou dans nos autres documents commerciaux ou promotionnels, la version rédigée en français prévaut et fait foi.
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